Arrêté du 31 mai 1997 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700003A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 31 mai 1997, sont pris en compte, au titre de la mobilité, les services accomplis en détachement par M. Castex (Jean), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, auprès du ministère du travail et des affaires sociales, en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, à compter du 9 novembre 1996.