Arrêté du 9 mai 1997 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : AGRB9701013A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1997, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvé.