Arrêté du 5 mai 1997 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : AGRB9701015A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 1997, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1996 est approuvé.