Arrêté du 28 avril 1997 portant approbation du budget d'une agence de l'eau pour 1997

Version INITIALE

NOR : ENVE9760136A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 824 740 000 F.