Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720407A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997 :
    M. Theron (Gérard, Victor, Anatole, Raoul) est nommé huissier de justice à la résidence de Maromme (Seine-Maritime), en remplacement de M. Briatte (Pierre, Edouard, Edmond), démissionnaire.