Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710159A



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Mme Beisel (Sylvie), épouse Duvauchelle, agent administratif du deuxième grade, est, à compter du 6 avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pujos ;
    Mlle Hernandez (Christèle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 6 avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais.