Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710171A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Rigaud (Stéphane), épouse Michelon, greffier du troisième grade,
    est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M. Semen.