Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710167A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination, à compter du 1er mars 1997, de Mlles Magnier (Nathalie) et Malho (Nathalie),
    respectivement en qualité de régisseur titulaire et de régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans, sont rapportées ;
    Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Petitjean ;
    Mlle Magnier (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1e mars 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans.