Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710172A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Paxion (Françoise), épouse Keller, adjoint administratif, est, à compter du 17 février 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Chevreux-Marin.