Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710169A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Rente (Sylvie), épouse Colson, agent administratif de 1re classe,
    est, à compter du 17 février 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de Mme Guillard.