Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1997, est déclassée du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée section HX no 156 d'une superficie de 669 m2 dépendant du centre de semi-liberté de Grenoble et figurée en rouge sur le document d'arpentage annexé audit arrêté (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'administration pénitentiaire de Lyon, 1, rue du Général-Mouton-Duvernet, B.P. 3009, 69391 Lyon Cedex 03.