Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 24 avril 1997 :
M. Matillon (Yves) est nommé directeur chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
M. Bonnet (Jean-Louis) est nommé secrétaire général chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Placés auprès du ministre du travail et des affaires sociales, ils assurent respectivement les missions confiées au directeur général et au secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
prévues aux articles L. 791-6, R. 791-2-9 et R. 791-2-10 du code de la santé publique.
Leur mission prend fin avec la nomination du directeur général et du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé dans les conditions prévues aux articles L. 791-5, R. 791-2-8 et R.
791-2-9 du code de la santé publique.