Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : TASP9721453A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1997 :
    L'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    I. - A la commission des puéricultrices, remplacer :
    Membres appartenant à la profession désignés en raison de leur compétence : < < Titulaire : Mme Dreyer-Muller (Nicole) ;
    < < Suppléante : Mme Denis (Marie-Andrée) ; > > par :
    < < Titulaire : Mme Dreyer-Muller (Nicole) ;
    < < Suppléante : Mme Quelennec (Claire) ; > >.
    II. - A la commission des orthophonistes, remplacer :
    Membres appartenant à la profession désignés en raison de leur compétence : < < Titulaire : Mme Vormès (Emilie). > > par :
    < < Titulaire : Mme Vormès (Emilie) ;
    < < Suppléante : Mme Campan (Marie). > >.
    III. - A la commission des audioprothésistes, ajouter :
    < < Membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : > > avant : < < Sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) :
    < < Le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou son représentant :
    < < M. Michel (Jean-François), Institut national de jeunes sourds de Paris.
    > > IV. - A la commission des techniciens de laboratoire, remplacer :
    Membres appartenant à la profession désignés en raison de leur compétence : < < Titulaire : Mme Legrand (Michèle) ; > > par :
    < < Titulaire : Mme Mailly (Michèle) ; > >.
    V. - A la commission des diététiciens, remplacer :
    Sur proposition de la fédération de la santé et de l'action sociale,
    Confédération générale du travail (CGT) :
    < < Titulaire : Mme Cathala (Michèle) ;
    < < Suppléante : Mme Brun (Béatrice). > > par :
    < < Titulaire : Mme Cathala (Michèle) ;
    < < Suppléante : Mme Graff (Eliane). > > L'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    Membres désignés en leur qualité de membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil et désignés en raison de leur compétence :
    Au b) Représentants des professions de rééducation, remplacer :
    < < Suppléant : M. Beyneyye (Pascal). > > par :
    < < Suppléant : M. Beynette (Pascal). > >.