Arrêté du 15 avril 1997 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Version INITIALE

NOR : TASH9721442A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1997, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
    1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique :
    Titulaires : M. Honoré et M. Chaverebière de Sal ;
    Suppléants : Mlle Gilson et M. Joly.
    2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) :
    Titulaires : M. Honoré et M. Chaverebière de Sal ;
    Suppléants : Mlle Gilson et M. Joly.
    3o A la formation plénière :
    Titulaires : M. Honoré et M. Chaverebière de Sal ;
    Suppléants : Mlle Gilson et M. Joly.

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