Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997 :
M. Dubail (Fabrice, Albert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet, veuve Pauchet, Yvan Saffon, Bernard Remuzat, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Saffon (Yvan, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet, veuve Pauchet, Yvan Saffon, Bernard Remuzat, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Miral,
Jacqueline Garconnet, veuve Pauchet, Yvan Saffon, Bernard Remuzat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat et Fabrice Dubail, huissiers de justice associés > >.