Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997 :
    Le retrait de M. Martinet (Michel, Emile, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Boussant-Roux, Michel Martinet et Antoine Pequegnot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crolles (Isère), est accepté ;
    La raison sociale de la société Georges Boussant-Roux, Michel Martinet et Antoine Pequegnot, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Georges Boussant-Roux et Antoine Pequegnot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.