Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997 :
    M. Martinet (Michel, Emile, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lamy, Aimé Blanc et Constantin Delmas,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère) ;
    Le retrait de M. Delmas (Constantin, Albert, André, Emile), notaire associé, membre de la société Paul Lamy, Aimé Blanc et Constantin Delmas, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Paul Lamy, Aimé Blanc et Constantin Delmas, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Paul Lamy, Aimé Blanc et Michel Martinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.