Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
    établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé < < Maison cantonnière de Tedola > >, sis à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse), cadastré section E, no 821, pour une contenance totale de 6 ares 22 centiares, tel, au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2B0-00896 à la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.