Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
    établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé < < Ile de Spano > >, sis à Lumio (Haute-Corse),
    cadastré section F no 48, pour une contenance totale de 1 hectare 59 ares 60 centiares, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2B0-01732 à la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.