Décret no 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ENVN9750034D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération no 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon,
Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Etang-sur-Arroux, Liernais, Luzy,
Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Morvan, les territoires des communes de :
    Département de la Côte-d'Or :
    Canton de Liernais :
    Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Ménessaire,
    Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;
    Canton de Précy-sous-Thil :
    Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Arcenay,
    Montigny-Saint-Barthélémy, Précy-sous-Thil, Vic-sous-Thil ;
    Canton de Saulieu :
    Champeau-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brénil,
    Molphey, Montlay-en-Auxois, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier,
    Saint-Germain-de-Modéon, Saulieu, Sincey-lès-Rouvray, Villargoix.
    Département de la Nièvre :
    Canton de Château-Chinon :
    Arleuf, Blismes, Château-Chinon-Campagne, Château-Chinon-Ville, Chatin,
    Corancy, Fâchin, Glux-en-Glenne, Lavault-de-Frétoy, Montigny-en-Morvan,
    Montreuillon, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse ;
    Canton de Corbigny :
    Cervon, Gâcogne, Mhère, Vauclaix ;
    Canton de Lormes :
    Bazoches, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Lormes, Marigny-l'Eglise,
    Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy ;
    Canton de Luzy :
    Larochemillay, Poil ;
    Canton de Montsauche-les-Settons :
    Alligny-en-Morvan, Chaumard, Gien-sur-Cure, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson ;
    Canton de Moulins-Engilbert :
    Onlay, Préporché, Sermages.
    Département de Saône-et-Loire :
    Canton de Lucenay-l'Evêque :
    Anost, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, La Celle-en-Morvan, La Petite-Verrière, Lucenay-l'Evêque, Roussillon-en-Morvan, Sommant ;
    Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
    La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
    Département de l'Yonne :
    Canton d'Avallon :
    Island, Pontaubert ;
    Canton de Quarré-les-Tombes :
    Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
    Canton de Vézelay :
    Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay,
    Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
    tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexés au présent décret.


  • Art. 2. - Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).
  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Paris, le 28 avril 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage