Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération no 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon,
Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Etang-sur-Arroux, Liernais, Luzy,
Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération no 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon,
Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Etang-sur-Arroux, Liernais, Luzy,
Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Décrète :
Fait à Paris, le 28 avril 1997.
Corinne Lepage
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,Corinne Lepage