Décision du 14 avril 1997 relative aux sites enregistrés au titre de l'Eco-Audit

NOR : ENVP9760126S
JORF n°101 du 30 avril 1997

Version initiale

Le ministre de l'environnement,
Vu le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit ;
Vu l'avis du comité de suivi du règlement Eco-Audit en date des 25 janvier 1996, 22 avril 1996, 17 juin 1996, 23 septembre 1996, 16 décembre 1996 et 10 mars 1997,
Décide :

  • Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans à compter de la date d'enregistrement indiquée en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    LISTE DES SITES ENREGISTRES



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 30/04/97 Page 6553
    ......................................................


Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 28,1 Mo
Retourner en haut de la page