Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    Mme Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valognes, en remplacement de Mlle Jullien ;
    Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes.