Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    Le retrait de M. Morgan de Rivery (Hubert, Henry, Marie), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Marie Bernard et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Marie Bernard,
    notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.