Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    M. Fayard (Jean), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Montchamp ;
    Mme Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp, greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.