Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720264A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    M. Mazure (Joël, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Alain Gaultier et Joël Mazure, huissiers de justice associés > >.