Arrêté du 17 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

Version INITIALE

NOR : EQUU9700506A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 avril 1997, M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-direction Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en remplacement de M. Cavallier (Georges), pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 15 septembre 1997.