Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
    Le retrait de M. Marques (Henri, Xavier, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Marques, Michel Hangard et Robert Colombel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Anse (Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Marques, Michel Hangard et Robert Colombel, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Hangard et Robert Colombel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.