Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
L'agrément accordé à la société de notaires dont le siège social est fixé à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), constituée entre M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), et M. Maurey (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc), notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), est retiré, sur la demande de chacun de ses membres ;
M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), et M. Maurey (Henri, Denis, Max, Jacques,
Leclerc), notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire ;
M. Morvan (François, Bertrand) est nommé notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Maurey (Henri, Denis, Max, Jacques,
Leclerc), démissionnaire ;
M. Maurey (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) est nommé notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Caille (Yves, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 janvier 1995 ;
La société de notaires constituée à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) entre M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), M. Maurey (Henri, Denis, Max,
Jacques, Leclerc), notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), et M. Morvan (François, Bertrand), notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), est agréée ;
Cette société a pour raison sociale : < < Philippe Caille, Henri Maurey et François Morvan, société civile professionnelle de notaires > > ;
M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques), M. Maurey (Henri, Denis, Max,
Jacques, Leclerc) et M. Morvan (François, Bertrand) sont agréés en qualité de notaires associés.