Arrêtés du 9 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, Mme Buron (Dominique, Marie), épouse Moreau, est nommée notaire à la résidence de Chitenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M.
    Bouhin (Jean, Jules), démissionnaire.