Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située au PR 34 + 670 de la RN 113 et faisant partie des dépendances de celle-ci, sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne),
d'une superficie totale de 75 mètres carrés figurée en teinte orange sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.