Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination à des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :
    A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité :

    Caisse mutuelle régionale des professions artisanales

    de la région parisienne


    Titulaire : M. Ducatez (Christian), directeur de l'organisme conventionné de la Caisse interdépartementale mutualiste artisanale maladie (C.I.M.A.M.), 12, avenue du Général-Mangin, 78027 Versailles Cedex, en remplacement de Mme Marais (Arlette).


  • Caisse mutuelle régionale des professions libérales d'Ile-de-France
    Suppléant : M. Chardayre (Philippe), directeur de l'organisme conventionné de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (F.M.P.), 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05, en remplacement de Mme Marais (Arlette).