Arrêté du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1997, l'arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle est modifié de la manière suivante : En ce qui concerne M. Voituron (Didier), les mots : < < directeur du centre de détection de Poissy > > sont remplacés par les mots : < < directeur de la maison centrale de Poissy > >.