- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
La démission de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), notaire à la résidence de Castets (Landes), est acceptée ;
La société Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castets (Landes), en remplacement de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel) ;
M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), M. Petges (François) et M. Robin (Jean-Michel) sont nommés notaires associés ;
Le retrait de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castets, est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < François Petges et Jean-Michel Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9620963A