Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
    La démission de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), notaire à la résidence de Castets (Landes), est acceptée ;
    La société Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castets (Landes), en remplacement de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel) ;
    M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), M. Petges (François) et M. Robin (Jean-Michel) sont nommés notaires associés ;
    Le retrait de M. Petges (Alain, André, Jean, Gabriel), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castets, est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < François Petges et Jean-Michel Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.