Arrêtés du 9 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
    M. Simon (Hyacinthe, Emile, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Fillaudeau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire) ;
    La raison sociale de la société Xavier Fillaudeau, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Xavier Fillaudeau et Hyacinthe Simon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.