Arrêté du 9 décembre 1996 portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 9 décembre 1996, prenant effet à compter du 1er janvier 1997, les communes de Charette et de Varennes-sur-le-Doubs (canton de Pierre-de-Bresse, arrondissement de Louhans) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom de Charette-Varennes, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Charette.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixé à 363 habitants.