Art. 1er. - Les frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution professionnelle due par les employeurs et travailleurs indépendants sont fixés à 2,50 p. 100 du montant des cotisations recouvrées sur l'exercice considéré.

Art. 2. - Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de modification du taux de la contribution visée à l'article 1er.

Art. 3. - Le montant de ces frais de gestion est prélevé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.