Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue de la réalisation d'un programme d'extension du département Gestion des entreprises et administrations de l'I.U.T. de Longwy et de la création d'un laboratoire d'automatique et de recherche appliquée,
un ensemble immobilier sis sur le territoire de la commune de Cosnes-et-Romain, lieudit Bivaque, cadastré section AP no 28, pour une superficie totale de 7 405 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1). L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 540-00446, sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.