Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 1997

Version INITIALE

NOR : JUSB9610445K


  • LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

    DU PREMIER GRADE, SECOND GROUPE


  • Magistrat du premier grade, second groupe

    Inscrit


    Néant.

  • Magistrat du premier grade

    Inscrit : 1


    M. Semur (François), magistrat détaché.

    LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE


  • Inscrits : 16


    Mme Belin (Anne), épouse Kalfon, juge (Laon), tribunal d'instance.
    M. Bruneau (Dominique), juge (Avesnes-sur-Helpe).
    Mlle Caillibotte (Maryvonne), substitut (Nanterre).
    Mme Cassignard (Florence), magistrat détaché.
    M. Daillie (Bertrand), substitut (Paris).
    M. Dalles (Bruno), juge d'instruction (Abbeville).
    Mme Devigne (Dominique), substitut (Paris).
    Mlle Dervieux (Valérie), juge des enfants (Grasse).
    Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), procureur de la République (Dinan).
    M. Fons (Luc), substitut (Nanterre).
    M. Hansenne (Hubert), juge d'instruction (Pointe-à-Pitre).
    Mme Lauche (Véronique), épouse Degermann, juge (Bordeaux), tribunal d'instance.
    M. Lugan (Bernard), juge d'instruction (Bobigny).
    M. Mulliez (Damien), premier juge des enfants (Caen).
    M. Quillien (Gildas), juge (Paris).
    M. Raynaud (Olivier), magistrat détaché.
    Liste arrêtée le 27 novembre 1996.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. Truche

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