Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600387A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 1996, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : M. Nowak (Edouard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille ;
    Présidents suppléants : M. Van Herzele (Pierre), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille, et M. Michel (Jérôme), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille.
    Les dispositions de l'arrêté du 27 février 1995 sont rapportées.