Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
    M. Gardenal (Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Cazagne et Annick Breschet, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Vézénobres (Gard) ;
    Le retrait de M. Gazagne (Alain, Gilbert), notaire associé, membre de la société Alain Gazagne et Annick Breschet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Gazagne et Annick Breschet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Annick Breschet et Luc Gardenal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.