Arrêtés du 20 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Claudel (Raymond, Roland, Louis, Georges) est nommé notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
    Duval (Jean-Claude, François, Gaston), démissionnaire.