Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
    Le retrait de Mme Pages (Fabienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chenôve (Côte-d'or), est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.