Arrêté du 24 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre

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NOR : ENVP9650417A

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Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ; Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1993 modifié relatif à l'industrie du verre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 30 septembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre XI de l'arrêté du 14 mai 1993 modifié susvisé, il est inséré, après l'article 11.2.4, un article 11.2.5 ainsi rédigé :


    < < Art. 11.2.5. - Pour les installations de capacité nominale supérieure à 25 t/j construites ou reconstruites dans la période du 9 juillet 1994 au 31 décembre 2004, et dont les émissions en oxydes d'azote exprimées en dioxyde d'azote respectent les valeurs maximales suivantes :
    < < - fours Unit Melter (U.M.) : 1 kg/t de verre ou 500 mg/Nm3 ;
    < < - fours à boucle : 1,5 kg/t de verre ou 700 mg/Nm3 ;
    < < - fours transversaux : 2 kg/t de verre ou 1 100 mg/Nm3.
    < < Les valeurs limites de rejet en poussières définies à l'article 11.2.1 ci-dessus sont portées aux valeurs suivantes :

    < < 0,35 kg/t de verre ou 150 mg/Nm3. > >


  • Art. 2. - Au titre XVII de l'arrêté du 14 mai 1993 modifié susvisé, à l'alinéa 17.1.2.1.1 les termes : < < dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté > > sont remplacés par : < < au 31 décembre 2004 > >.


  • Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

G. Defrance

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