Arrêté du 4 décembre 1996 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : ACVI9630028A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1996, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997 est fixé à 136 721 258 F.