Arrêté du 13 février 1997 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1997

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 1997 :
    Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1997 sont fixées à 3 962 000 000 F ;
    Les crédits ouverts en dépenses pour 1997 sont fixés à 3 991 100 000 F ;
    L'équilibre est financé par un prélèvement exceptionnel de 29 100 000 F sur les ressources de l'établissement ;
    Les charges et produits en capital sont arrêtés à 333 200 000 F répartis par comptes et par chapitres.