Arrêté du 20 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis d'exploitation de Saucède-Ledeuix > > (Pyrénées-Atlantiques), attribué par arrêté du 14 mai 1985 (Journal officiel du 30 mai 1985) et prolongé par arrêté du 12 juillet 1993, est prolongée à nouveau, jusqu'au 30 mai 1999, sur l'intégralité de sa superficie.