Arrêté du 25 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 novembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des lignes électriques souterraines à un circuit à 225 kV Arenc- Septèmes et Arenc-Aygalades.