CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-629 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 92-112 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9601629S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-112 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu la décision no 92-1152 du 25 février 1992 portant extension à la décision no 92-112 du 18 février 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-112 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., tour no 2, Les Tritons, La Paillade, 34000 Montpellier.
    < < Altitude du site : 107 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 124 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190o/220o (*).


    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo