CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-621 du 24 septembre 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Vosges programme Europe 2

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'annexe II de la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Vosges programme Europe 2 ;
Vu la lettre du 21 août 1996 par laquelle la société Médianes fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée au Thillot ;
Considérant que, par lettre du 21 août 1996, la société Médianes a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée au Thillot ; qu'ainsi il y a bien lieu d'abroger l'annexe II de la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Vosges programme 2 est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges