CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-708 du 8 octobre 1996 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille

Version INITIALE

NOR : CSAX9601708S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
    < < Altitude du site : 510 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 528 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 4 kW.
    < < Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 280o/80o (*).


    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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